Action Logement est un dispositif mis en place pour aider les salariés à trouver un logement. En effet, ce dispositif permet aux entreprises de contribuer au financement des aides fournies par Action Logement. Mais comment savoir si votre entreprise cotise à ce dispositif ? Dans cet article, nous vous proposons de découvrir l’ensemble des informations nécessaires pour répondre à cette question et ainsi bénéficier des aides proposées par Action Logement.
Qu’est-ce qu’Action Logement ?
Sommaire
Il s’agit d’une structure de solidarité nationale, dont le but est de favoriser le logement des salariés. Elle a pour mission principale de faciliter l’accès à un habitat décent, en facilitant l’accès à la propriété tout en aidant les ménages à payer leurs loyers. Elle met en place des aides financières, des services et des prêts pour les salariés, leurs employeurs et les organismes sociaux.
Cette structure de solidarité nationale est gérée par une association loi 1901, qui regroupe les partenaires du secteur social de l’habitat. Elle est financée par des cotisations versées par les entreprises qui emploient plus de 10 salariés et par des fonds publics. Elle est également soutenue par l’Union européenne.
Cette structure a pour objectifs :
- Promouvoir la construction et la rénovation de logements adaptés aux besoins des salariés
- Aider ceux-ci à accéder à un logement abordable
- Favoriser une meilleure mobilité professionnelle en facilitant le changement de résidence
- Soutenir les jeunes à trouver un logement
- Aider les personnes âgées à rester chez elles
- Favoriser le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi
- Faciliter l’accès au logement social
Qui peut bénéficier du dispositif ?
Le dispositif qui vise à aider les ménages en difficulté à accéder ou à conserver leur logement est accessible à de nombreuses catégories de personnes. Les bénéficiaires peuvent être des propriétaires, des locataires ou des occupants à titre gratuit et ils doivent satisfaire à plusieurs conditions pour pouvoir en bénéficier.
Les ménages qui ont des revenus modestes peuvent demander l’aide au logement dès lors que leurs ressources sont inférieures aux plafonds fixés par la loi. Pour les propriétaires, un montant allant jusqu’à 28% du prix d’acquisition du bien immobilier est alors versé sous forme de prêt. Pour les locataires, cette aide peut prendre la forme d’un prêt ou d’une subvention destinée à réduire le montant du loyer.
Des personnes qui sont en situation de handicap ou de longue maladie grave peuvent également percevoir une aide pour améliorer leur logement afin qu’il soit adapté à leur état de santé. Les bénéficiaires doivent alors justifier leurs besoins spécifiques et remplir les conditions fixées par l’Organisme Départemental d’Action Sociale (ODAS) de leur département.
Les jeunes actifs peuvent obtenir une aide pour trouver un logement décent et abordable grâce au « Fonds de Solidarité Logement » (FSL). Cette aide est destinée aux personnes âgées entre 18 et 30 ans qui sont en recherche active d’emploi ou qui travaillent à temps partiel et dont les ressources ne dépassent pas certains plafonds.
Comment savoir si mon entreprise cotise à Action Logement ?
Vous êtes un employeur et vous souhaitez savoir si votre entreprise cotise à un organisme spécifique ? De nombreux employeurs contribuent à ce type d’organisme afin de soutenir leurs salariés et leurs familles. Connaître la nature de ces contributions peut être utile pour comprendre les avantages dont bénéficient vos collaborateurs.
Vous souhaitez en savoir plus ? Commençons par déterminer si votre entreprise cotise à un Fonds de Solidarité Logement. Le FSL est un dispositif mis en place par l’État pour que les employeurs contribuent financièrement à l’aide au logement des salariés et leurs familles. Il existe trois principaux organismes qui gèrent ce Fonds : le 1% Logement, le Fonds National d’Aide au Logement (FNAL) et le Fond de Garantie Logement (FGL).
Pour savoir si votre entreprise cotise à un de ces organismes, il suffit de vérifier auprès du service des ressources humaines ou du comptable. Vous pouvez également consulter les informations sur le site internet des organismes concernés. Dans le cas où vous ne trouvez pas d’informations, vous pouvez contacter directement les organismes en question afin de connaître leur position vis-à-vis de votre entreprise.
Il peut arriver que certaines entreprises ne cotent pas à un Fonds de Solidarité Logement. Cela signifie qu’elles ne bénéficient pas de la même aide au logement que celles qui participent à un Fonds. Si tel est votre cas, vous pouvez toutefois mettre en œuvre des actions internes pour soutenir vos salariés dans leur mobilité résidentielle et les aider à accéder à un logement abordable.
Pour savoir si votre entreprise participe à un Fonds de Solidarité Logement, il suffit de vérifier auprès du service des ressources humaines ou du comptable, ou de consulter les informations disponibles sur les sites internet des principaux organismes qui gèrent ce type de Fonds : 1% Logement, FNAL et FGL. Dans le cas où votre entreprise ne participe pas à ce type d’organisme, vous pouvez mettre en œuvre des actions internes pour soutenir votre personnel.
Conclusion
Action Logement est un organisme visant à soutenir les salariés dans leurs projets immobiliers. Les entreprises appartenant à certains secteurs et dont l’effectif est supérieur à 10 salariés sont tenues de cotiser à Action Logement et de verser la contribution annuelle correspondante. Si vous êtes dans ce cas, vous pouvez consulter l’attestation fiscale qui vous a été délivrée chaque année par votre employeur afin de vérifier si votre entreprise cotise à Action Logement. Il est également possible de contacter directement son service des ressources humaines ou Action Logement pour obtenir des informations supplémentaires.
En conclusion, Action Logement offre une gamme complète de services aux salariés qui ont besoin d’aide pour financer leurs projets immobiliers. Si vous êtes employé par une entreprise qui cotise à Action Logement, vous pouvez bénéficier de ces avantages en consultant l’attestation fiscale ou en contactant directement l’organisme ou votre service des ressources humaines.
Vidéos
Comment bénéficier d’Action Logement ?
Hello à tous ! Aujourd’hui on s’intéresse à un dispositif peu connu mais qui peut vous apporter un vrai coup de pouce : les aides …
Action Logement, des équipes engagées pour faciliter le logement et favoriser l’emploi des jeunes
Aides, services, constructions, projets innovants : découvrez plusieurs initiatives du groupe Action Logement pour accompagner …
Foire aux questions
Articles à lire pour mieux comprendre le sujet
→ Trouvez l’assurance auto parfaite pour les jeunes conducteurs grâce à notre guide complet !→ Apprenez les 5 stratégies pour gagner de l’argent sur le Forex et commencez à obtenir des profits!
→ Trouvez la plaque professionnelle qui vous convient – Découvrez les différents modèles, matériaux et critères de prix pour trouver votre bonheur ! Cliquez ici pour en savoir plus.
→ Protégez votre quad avec une assurance quad pour profiter pleinement des joies du pilotage !
→ Découvrez comment faire fructifier votre temps et votre argent grâce à la signature électronique et choisissez le bon outil pour votre entreprise !
→ Donnez à votre entreprise l’image qu’elle mérite ! Découvrez comment choisir et installer facilement la plaque professionnelle adaptée avec notre guide.
→ Découvrez comment réduire vos frais bancaires et trouver le meilleur rapport qualité-prix ! Cliquez ici pour en savoir plus.
→ Trouvez la banque en ligne qui vous convient le mieux ! Prenez le temps de comparer les tarifs et services pour obtenir la meilleure offre et profitez des aides disponibles.
→ Réduisez le coût total de votre prêt : découvrez les avantages et les conséquences du remboursement anticipé !
→ Simulateur de prêt auto : comment ça marche ?
→ Comment utiliser une calculette de prêt immobilier pour estimer vos mensualités ?